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Code des transports - Article R6342-53

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Version
Mise à jour en retard — ee6683b4-d2b7-4b5e-bc84-e78249635f5e
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324186/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324186/article-r6342-53/versions/ee6683b4-d2b7-4b5e-bc84-e78249635f5e/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6342-52, le contenu de certains cours est élaboré par l'entreprise, l'organisme ou l'instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé de l'aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu d'un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé de l'aviation civile.

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