Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  8. Chapitre III : Les aérodromes
  9. Article D6753-2

Code des transports - Article D6753-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 41fe46b7-dfe2-4b80-9811-2bc221bbb080
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325506/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325506/article-d6753-2/versions/41fe46b7-dfe2-4b80-9811-2bc221bbb080/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article R6753-1
            2. Article D6753-2
            3. Article R6753-3
            4. Article D6753-4
            5. Article R6753-5
            6. Article D6753-6
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article R6753-1
            2. Article D6753-2
            3. Article R6753-3
            4. Article D6753-4
            5. Article R6753-5
            6. Article D6753-6
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions de l'article D. 6331-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version D6753-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R6753-1Article R6753-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code des transports - art. D6331-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. D6753-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article D6331-1
  • CITATION Article D6753-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données