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Code des transports - Article R6764-2

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Version
Mise à jour en retard — 626a7998-be98-48d3-b9a7-be04e66f6227
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325594/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325594/article-r6764-2/versions/626a7998-be98-48d3-b9a7-be04e66f6227/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R. 6764-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

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