Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008
Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 5 bis (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 8 (V)