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Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches - Article 1

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Mise à jour en retard — 376605ae-b783-4cb3-9ffe-3ad8a82c4393
Début de validité
10 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048378110/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048378110/article-1/versions/376605ae-b783-4cb3-9ffe-3ad8a82c4393/
Sommaire du texte

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance.


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