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Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6-1

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Version
Mise à jour en retard — 5c56e49d-9f8e-4dff-89be-02fbf30113ad
Début de validité
11 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048381626/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048381626/article-6-1/versions/5c56e49d-9f8e-4dff-89be-02fbf30113ad/
Sommaire du texte

Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe V.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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