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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  6. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  7. Chapitre Ier : Le statut du président
  8. Section VI : Le directoire de l'UGA
  9. Article 39

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 novembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 2dd67e59-2f3d-4455-800b-e9fd4319539d
Début de validité
12 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388896/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388896/article-39/versions/2dd67e59-2f3d-4455-800b-e9fd4319539d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURES DE L'UGA Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA Consulter cette section
        1. Article 19
        2. Chapitre Ier : Le statut du président Consulter cette section
          1. Section I : La présidence de l'UGA Consulter cette section

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          2. Section II : Les attributions du président de l'UGA Consulter cette section

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          3. Section III : L'équipe présidentielle Consulter cette section

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          4. Section IV : Les vice-présidences Consulter cette section

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          5. Section V : Le bureau Consulter cette section

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          6. Section VI : Le directoire de l'UGA Consulter cette section
            1. Article 39
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA Consulter cette section

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        5. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C) Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Relations entre composantes Consulter cette section

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      5. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURES DE L'UGA Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA Consulter cette section
        1. Article 19
        2. Chapitre Ier : Le statut du président Consulter cette section
          1. Section I : La présidence de l'UGA Consulter cette section

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          2. Section II : Les attributions du président de l'UGA Consulter cette section

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          3. Section III : L'équipe présidentielle Consulter cette section

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          4. Section IV : Les vice-présidences Consulter cette section

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          5. Section V : Le bureau Consulter cette section

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          6. Section VI : Le directoire de l'UGA Consulter cette section
            1. Article 39
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA Consulter cette section

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        5. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C) Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Relations entre composantes Consulter cette section

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      5. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Composition du bureau


Le directoire élabore et propose des stratégies, qui sont soumises au débat dans les conseils. Il les prépare, sur la base de ses propositions propres et des propositions travaillées par le bureau de l'UGA. Il valide les éléments à soumettre au conseil d'administration et au conseil académique. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire, avec une fréquence analogue à celle du bureau.

Il est composé :


-du président de l'UGA ;

-des directeurs ou responsables des établissements-composantes ;

-des directeurs des CSPM.


L'écart entre le nombre de sièges des directeurs ou responsables des établissements-composantes et le nombre de sièges des directeurs des CSPM ne peut être supérieur à un.

Dans cette configuration, il traite de la politique ressources humaines, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens, des questions de formation, vie étudiante et de la communication.

Il s'élargit aux organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM et l'INRAE à l'établissement des présents statuts) pour aborder les affaires territoriales, internationales, recherche, valorisation et partenariats. D'autres organismes de recherche pourront être associés sur décision du conseil d'administration.

Le directoire est présidé par le président de l'UGA et chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de l'UGA a voix prépondérante.

Les directeurs généraux des services de l'UGA et des établissements-composantes sont des invités permanents sauf décision contraire du président du directoire. Le président peut inviter au directoire, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 4 novembre 2019 Version 39 — MODIFIE
  2. 12 novembre 2023 Version 39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
  • CITATION arrêté du 24 avril 2018 précité — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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