Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dd67e59-2f3d-4455-800b-e9fd4319539d
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388896/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388896/article-39/versions/2dd67e59-2f3d-4455-800b-e9fd4319539d/
Sommaire du texte
Texte
Composition du bureau
Le directoire élabore et propose des stratégies, qui sont soumises au débat dans les conseils. Il les prépare, sur la base de ses propositions propres et des propositions travaillées par le bureau de l'UGA. Il valide les éléments à soumettre au conseil d'administration et au conseil académique. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire, avec une fréquence analogue à celle du bureau.
Il est composé :
-du président de l'UGA ;
-des directeurs ou responsables des établissements-composantes ;
-des directeurs des CSPM.
L'écart entre le nombre de sièges des directeurs ou responsables des établissements-composantes et le nombre de sièges des directeurs des CSPM ne peut être supérieur à un.
Dans cette configuration, il traite de la politique ressources humaines, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens, des questions de formation, vie étudiante et de la communication.
Il s'élargit aux organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM et l'INRAE à l'établissement des présents statuts) pour aborder les affaires territoriales, internationales, recherche, valorisation et partenariats. D'autres organismes de recherche pourront être associés sur décision du conseil d'administration.
Le directoire est présidé par le président de l'UGA et chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de l'UGA a voix prépondérante.
Les directeurs généraux des services de l'UGA et des établissements-composantes sont des invités permanents sauf décision contraire du président du directoire. Le président peut inviter au directoire, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
- CITATION arrêté du 24 avril 2018 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4