Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 76
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebdaec93-e9ab-45be-a80d-64bd6ad146dc
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048389053/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048389053/article-76/versions/ebdaec93-e9ab-45be-a80d-64bd6ad146dc/
Sommaire du texte
Texte
Gouvernance des pôles de recherche
Les pôles de recherche sont dirigés par un directeur, qui peut être assisté en tant que de besoin de directeurs adjoints. Ces directeurs sont nommés par le président de l'UGA après avis du directoire, du comité d'orientation stratégique et du conseil du pôle. Les modalités de leur désignation sont précisées dans le règlement intérieur de l'UGA.
Les pôles de recherche disposent d'un comité d'orientation stratégique réunissant les représentants institutionnels de l'UGA, des établissements-composantes et des organismes de recherche tutelles de structures de recherche du pôle ainsi que de la direction du pôle.
Les pôles de recherche sont dotés d'un conseil de pôle composé de représentants des personnels et des doctorants et de personnalités extérieures issues du monde social et économique.
Les pôles de recherche ont un comité des directeurs, composé de la direction du pôle, des directeurs des structures de recherche du pôle. Les directeurs des composantes élémentaires associées y participent pour les questions concernant le lien formation recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro