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Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 80

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Version
Mise à jour en retard — f9590f83-15b1-484a-85c6-3eabd61e01a3
Début de validité
12 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048389063/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048389063/article-80/versions/f9590f83-15b1-484a-85c6-3eabd61e01a3/
Sommaire du texte

Modalités de fonctionnement


Les modalités de fonctionnement des conseils centraux, notamment concernant les modalités et délais de convocation, de modification de l'ordre du jour, le quorum nécessaire à l'adoption de leurs délibérations et leurs modalités de publications sont fixées par le règlement intérieur de l'UGA.

Notes


Historique

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  1. Version 80 — MODIFIE
  2. Version 80 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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