Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53fd438d-affd-4103-b9fe-c9ffe3db2caf
- Début de validité
- 15 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048390715/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048390715/article-11/versions/53fd438d-affd-4103-b9fe-c9ffe3db2caf/
Sommaire du texte
Texte
Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent :
- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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