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  3. Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  4. Article Annexe

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01d10bf5-4fe2-4839-b17a-b2c563489d40
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048395604/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048395604/article-annexe/versions/01d10bf5-4fe2-4839-b17a-b2c563489d40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758


Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2023 (NOR : AGRS2310828A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1998 Version Annexe — MODIFIE
  2. 25 février 2018 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2019 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 avril 2021 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2023 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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