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  3. Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Chapitre VI : Des carrières
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Article 40

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 02fdf9b4-ed59-40d0-8418-4ccb848b016f
Début de validité
18 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048422827/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048422827/article-40/versions/02fdf9b4-ed59-40d0-8418-4ccb848b016f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : De la sécurité Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Des garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Des instances de concertation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion Consulter cette section

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  6. Chapitre V : De la déontologie Consulter cette section

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  7. Chapitre V bis : Des autres obligations Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
      5. Article 38
      6. Article 39
      7. Article 40
      8. Article 40-1
      9. Article 40-2
      10. Article 40-3
    2. Section 2 : Recrutement Consulter cette section

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    3. Section 3 : Structure des carrières Consulter cette section

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    4. Section 4 : Positions Consulter cette section

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    5. Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement Consulter cette section

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    6. Section 6 : Rémunération Consulter cette section

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    7. Section 7 : Discipline Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : De la sécurité Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Des garanties Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Des instances de concertation Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion Consulter cette section

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  6. Chapitre V : De la déontologie Consulter cette section

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  7. Chapitre V bis : Des autres obligations Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
      5. Article 38
      6. Article 39
      7. Article 40
      8. Article 40-1
      9. Article 40-2
      10. Article 40-3
    2. Section 2 : Recrutement Consulter cette section

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    3. Section 3 : Structure des carrières Consulter cette section

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    4. Section 4 : Positions Consulter cette section

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    5. Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement Consulter cette section

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    6. Section 6 : Rémunération Consulter cette section

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    7. Section 7 : Discipline Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent bénéficier, à leur demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à les aider à élaborer et mettre en œuvre leur projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

Ceux-ci peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par les statuts particuliers ou à l'initiative de l'administration. Ils bénéficient, d'une formation au management lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement.

Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure peut bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance en vue de lui permettre d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emplois ou d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois.

Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne l'exercice par le fonctionnaire de son droit à la formation et la prise en charge des frais de formation, sont fixées par le décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 avril 2015 Version 40 — MODIFIE
  2. 18 novembre 2023 Version 40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 36

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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