Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8529cb6b-806c-4535-baf6-8525138168ca
- Début de validité
- 20 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425582/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425582/article-2/versions/8529cb6b-806c-4535-baf6-8525138168ca/
Sommaire du texte
Texte
Les indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières réalisées à l'Institution nationale des invalides relèvent des frais de personnel de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
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