Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f726b5e7-db91-4c99-b9bb-94bf0748e985
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440043/article-19/versions/f726b5e7-db91-4c99-b9bb-94bf0748e985/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.