Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61125908-a776-49cc-b397-c3243dcc7487
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048445028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048445028/article-1/versions/61125908-a776-49cc-b397-c3243dcc7487/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2022Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1