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  3. Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
  4. Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales
  5. Article 5

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 3f6274a7-8d5f-42a1-9e3e-894bb4f46f5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048450187/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048450187/article-5/versions/3f6274a7-8d5f-42a1-9e3e-894bb4f46f5e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions pérennes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions pérennes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021
Art. 4

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 - art. 4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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