Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1b247a5-9d18-4ba3-a1f2-35e60a69dc43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451076/article-2/versions/c1b247a5-9d18-4ba3-a1f2-35e60a69dc43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2019 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1