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  3. Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
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Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74297c2b-a8af-4e7b-a489-087fdd3dfda4
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451163/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451163/article-1/versions/74297c2b-a8af-4e7b-a489-087fdd3dfda4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
Directeur principal
de police municipale
10e échelon 1 015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Directeur
de police municipale
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444


Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2006 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 décembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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