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  3. Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
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  5. Article 8

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21833f25-a1d6-48a8-8a17-a660f7000585
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451641/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451641/article-8/versions/21833f25-a1d6-48a8-8a17-a660f7000585/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
  5. TITRE V : DÉTACHEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
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    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
  5. TITRE V : DÉTACHEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte

Le grade de brigadier-chef principal comprend dix échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Brigadier-chef principal

10e échelon

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2006 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 février 2014 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 décembre 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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