Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dc173cb-907c-434b-aba3-5ccd8ac68ad2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048476048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048476048/article-3/versions/7dc173cb-907c-434b-aba3-5ccd8ac68ad2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2023Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4