Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0dcea8-4335-441e-a815-dd329853bb05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048495543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048495543/article-3/versions/6f0dcea8-4335-441e-a815-dd329853bb05/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2008 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4