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Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 665483d8-39e0-4dcd-ba25-0802a7cbb0d0
Début de validité
3 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503498/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048503498/article-1/versions/665483d8-39e0-4dcd-ba25-0802a7cbb0d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 53 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 décembre 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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