Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5e276e4-1851-411d-a186-94e50a4fe004
- Début de validité
- 4 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048504335/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048504335/article-4/versions/c5e276e4-1851-411d-a186-94e50a4fe004/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté et de son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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