Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75bb1335-e76c-42f7-a2a7-e6e210eb1d1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515298/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515298/article-2/versions/75bb1335-e76c-42f7-a2a7-e6e210eb1d1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 8 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPT... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISAT... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 - art. 12
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L32
- CITATION Code du travail - art. L3262-1
- CITATION Code du travail - art. R3262-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3262-26 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3262-27 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3262-33 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3262-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3262-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3262-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3262-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3262-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3262-27