Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fd6d0fb7-4255-4002-a6cf-b543d7022e54
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048515466/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048515466/article-1/versions/fd6d0fb7-4255-4002-a6cf-b543d7022e54/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à l'extension et à la transformation d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, en un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI de Bourges », sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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