Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5354619-f0cf-4ffc-9464-dfdfe58c073a
- Début de validité
- 8 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048523254/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048523254/article-1/versions/f5354619-f0cf-4ffc-9464-dfdfe58c073a/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
||||
|
5 |
Administrateur de systèmes d'information sécurisés |
326p 326r |
5 ans |
Armée de terre : - Commandement des systèmes d'information et de communication - Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS) Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) Armée de l'air et de l'espace : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
|
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » |
||||
|
3 |
Agent polyvalent de restauration |
334t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) : - Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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