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  3. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
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Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 décembre 2023
Fin de vigueur
22 février 2222

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f5354619-f0cf-4ffc-9464-dfdfe58c073a
Début de validité
8 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048523254/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048523254/article-1/versions/f5354619-f0cf-4ffc-9464-dfdfe58c073a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé
de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes
délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Administrateur de systèmes d'information sécurisés

326p
326r

5 ans

Armée de terre :
- Commandement des systèmes d'information et de communication - Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »

3

Agent polyvalent de restauration

334t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 décembre 2023 Version 1 — ABROGE_DIFF
  2. 22 février 2222 Version 1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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