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Code du sport - Article R232-67-25

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Version
Mise à jour en retard — 82651ff9-146b-4790-b1ab-accb658f8be7
Début de validité
10 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048545663/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048545663/article-r232-67-25/versions/82651ff9-146b-4790-b1ab-accb658f8be7/
Sommaire du texte

Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23, par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein des organismes suivants :

1° L'organisation antidopage pour le compte de laquelle est réalisée l'analyse ;

2° L'Agence mondiale antidopage.

Lorsque l'analyse est réalisée à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les données mentionnées au premier alinéa sont adressées à son Secrétaire général.


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  1. Version R232-67-25 — VIGUEUR

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