Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3eaeb31e-843e-4ded-95de-1b63bed77a27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561660/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048561660/article-14/versions/3eaeb31e-843e-4ded-95de-1b63bed77a27/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement, Art. 27-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - Chapitre II bis : Dispositions particulières au... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 27-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1