Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6928b9b1-4c3d-4f89-83cb-808a438084bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562180/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562180/article-2/versions/6928b9b1-4c3d-4f89-83cb-808a438084bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 11-1 (V)
Citations
- CITATION 10-1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1170 du 12 décembre 2023
- CITATION Code des postes et des communications électroniques
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*425-9
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-32 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. R6351-1
- CITATION Code des transports - art. R6351-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*425-9