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  3. Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6928b9b1-4c3d-4f89-83cb-808a438084bd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562180/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562180/article-2/versions/6928b9b1-4c3d-4f89-83cb-808a438084bd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 11-1


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 11-1 (V)

Citations

  • CITATION 10-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1170 du 12 décembre 2023
  • CITATION Code des postes et des communications électroniques
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R*425-9
  • CITATION Code de l'environnement - art. R181-32 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports - art. R6351-1
  • CITATION Code des transports - art. R6351-12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R181-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*425-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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