Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

L'administrateur général assure la direction de l'institut. A ce titre : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare le budget et l'exécute ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; 4° Il prépare et met en oeuvre les délibérations des conseils ; 5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en oeuvre ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'institut ; 7° Il nomme à toutes les fonctions intérieures de l'institut pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité. Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ; 9° Il peut déléguer sa signature Texte ajouté : à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : secrétaire général, aux vice-présidents des trois conseils et, pour les affaires concernant les écoles, les départements, les laboratoires et les services communs mentionnés à l'article 4, à leurs directeurs respectifs. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : sein de l'établissement, d'un laboratoire, d'un département, d'un service commun et d'une école. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. Fin du texte ajouté. ; 10° Il peut assister aux réunions des conseils des écoles, départements, laboratoires et services communs ; 11° Il nomme les Texte supprimé : jurys.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : jurys ; 12° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ; 13° Il installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”.. Fin du texte ajouté. La fonction d'administrateur général est incompatible avec celle de membre du conseil d'administration.