Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03a13dd6-8e82-4c11-abb2-43a4e0803687
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006487642/1998-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006487642/article-5/versions/03a13dd6-8e82-4c11-abb2-43a4e0803687/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application de l'article 8 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit :
Groupe I : militaires classés dans les groupes 4, 7, 8 et 11 mentionnés au tableau n° 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 8, 9, 13, 16 et 17 mentionnés aux tableaux n° 2 ou n° 3 annexés au présent arrêté ;
Groupe II : militaires classés dans les groupes 15, 16 et 18 mentionnés au tableau n° 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 19, 20 et 22 mentionnés aux tableaux n° 2 ou n° 3 annexés au présent arrêté ;
Groupe III : autres militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté 2002-01-03 art. 1 JORF 10 janvier 2002 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1997-10-01 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 8 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-900 1997-10-01
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible