Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5df60c28-65d0-470b-bb80-dc165fb2884c
- Début de validité
- 18 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048578911/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048578911/article-8/versions/5df60c28-65d0-470b-bb80-dc165fb2884c/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. Annexe VI (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1