Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

L'autorisation Texte supprimé : ou. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : de clôture ou, le cas échéant, lorsque aucune décision n'a été prise à l'égard de la demande dans le délai imparti,. Fin du texte ajouté. une copie de la lettre Texte ajouté : de notification. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : préfet mentionnée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : délai d'instruction ou une copie de l'avis de réception ou de la décharge de la lettre de mise en demeure prévue. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : l'alinéa 2 de. Fin du texte supprimé. l'article R. Texte supprimé : 441-6. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 441-6-2 et une copie de l'avis de réception ou de la décharge de la demande. Fin du texte ajouté. doit être publiée par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. Texte ajouté : L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 122-11 du code des communes.. Fin du texte ajouté.