Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 944ea5db-b855-4a9f-805a-a5bd73004170
- Début de validité
- 1 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048623744/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048623744/article-12/versions/944ea5db-b855-4a9f-805a-a5bd73004170/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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