Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eab74a22-6f39-40a0-b7e4-baaaec0b8614
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624914/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624914/article-11/versions/eab74a22-6f39-40a0-b7e4-baaaec0b8614/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 9, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Sct. Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé, Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 - Chapitre III bis : Association pour le soutien ... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 11-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10