Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f9e2ada7-b554-488f-a242-8d6340c77e3a
Début de validité: 22 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048656724/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048656724/article-3/versions/f9e2ada7-b554-488f-a242-8d6340c77e3a/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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