Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7c78c64-ff23-48f6-9f5b-61c923afdb51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048662861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048662861/article-3/versions/c7c78c64-ff23-48f6-9f5b-61c923afdb51/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif