Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6700350d-8144-4216-b065-3658621f4975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048662990/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048662990/article-1/versions/6700350d-8144-4216-b065-3658621f4975/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Le comité de projet , Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Le comité de projet (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-10 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-5 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-7 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-8 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R211-9 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1519 B
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-28-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
- CITATION Code de l'environnement - art. R511-9
- CITATION article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1519 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-2