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  3. Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
  4. Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état
  5. Article 6

Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c55b7ce2-9535-463c-909d-893fe7768440
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048663408/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048663408/article-6/versions/c55b7ce2-9535-463c-909d-893fe7768440/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022
Art. 20

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← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 20 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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