Article A3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53f67bdd-0ea5-4997-af9f-8283c638b08d
- Début de validité
- 17 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033623047/2016-12-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033623047/article-a3/versions/53f67bdd-0ea5-4997-af9f-8283c638b08d/
Sommaire de cette page
Texte
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Notes
Arrêté du 13 décembre 2016, article 12 : Ces dispositions ne sont pas applicables à l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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