Code du sport - Article R232-85-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e98286c7-1dde-4464-be28-3833a90bcc28
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048665171/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048665171/article-r232-85-6/versions/e98286c7-1dde-4464-be28-3833a90bcc28/
Sommaire du texte
Texte
Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-85-4 le sportif et les personnes désignées à cet effet par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 12
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R232-85-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article R232-85-4
- CITATION Article R232-85-4