Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e57066ea-4e0b-414a-849d-cd92d20905df
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048667594/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048667594/article-8/versions/e57066ea-4e0b-414a-849d-cd92d20905df/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Chocolatier confiseur » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6