Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de30c358-01d6-445e-ba94-2cf54605b3a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048668167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048668167/article-11/versions/de30c358-01d6-445e-ba94-2cf54605b3a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2016Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3