Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab9092e5-5fdb-4143-bef4-22b22b420e00
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048675503/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048675503/article-2/versions/ab9092e5-5fdb-4143-bef4-22b22b420e00/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-21