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LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — de913338-345f-4a06-9416-0416c94f855f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048682102/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048682102/article-3/versions/de913338-345f-4a06-9416-0416c94f855f/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Titre II : SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Titre II : SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1215-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L1215-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1215-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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