Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e81bf51-076d-4c64-9209-b28885a2ed68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048686688/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048686688/article-1/versions/6e81bf51-076d-4c64-9209-b28885a2ed68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-1, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équip... (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-11-1 (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-3-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-1 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-12 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13-1 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-21 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-11-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-21