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  3. Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé
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Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2f7f9aa-9578-4c33-982b-80c73113acbd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048701282/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048701282/article-1/versions/f2f7f9aa-9578-4c33-982b-80c73113acbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D614-69, Art. D614-70-2, Art. D614-70-3, Art. D614-70-4, Art. D614-70-1, Art. D614-72, Art. D614-88

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-69 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-4 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-72 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-88 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-70-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-70-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-70-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-70-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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