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  3. Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce85f09e-5e08-4850-a4da-8b931a80834f
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720627/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720627/article-1/versions/ce85f09e-5e08-4850-a4da-8b931a80834f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Au sens et pour l'application du présent arrêté :


- la capacité maximale en eau (CME) est la quantité d'eau retenue par les matériaux constitutifs du complexe de culture après saturation en eau pendant vingt-quatre heures puis ressuyage pendant deux heures. La CME peut être exprimée en pourcentage volumique (volume d'eau retenu par rapport au volume du complexe de culture) ;
- le complexe de culture est l'ensemble des couches explorées par les racines, c'est-à-dire le substrat, la couche filtrante et la couche drainante ;
- la couche drainante assure l'évacuation de l'eau en excès, évitant ainsi l'asphyxie des racines ;
- la couche filtrante a pour fonction de retenir les particules du substrat pour éviter le lessivage et le colmatage de la couche drainante mais n'est pas destinée à empêcher le passage des racines dans la couche drainante ;
- le substrat est le support de culture, léger à dominante minérale, permettant l'ancrage de la couche végétale et son alimentation hydrique et minérale. Il se substitue à la terre végétale des terrasses jardins. Il peut contenir de la matière organique, composé hydrocarboné constitué d'organismes vivants, de résidus végétaux et de produits en décomposition ;
- une espèce végétale est un ensemble d'individus végétaux vivants, à la fois semblables par leurs formes adultes et embryonnaires et par leur génotype, vivant au contact les uns des autres, s'accouplant exclusivement les uns aux autres et demeurant indéfiniment féconds entre eux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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