Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce85f09e-5e08-4850-a4da-8b931a80834f
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720627/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720627/article-1/versions/ce85f09e-5e08-4850-a4da-8b931a80834f/
Sommaire du texte
Texte
Au sens et pour l'application du présent arrêté :
- la capacité maximale en eau (CME) est la quantité d'eau retenue par les matériaux constitutifs du complexe de culture après saturation en eau pendant vingt-quatre heures puis ressuyage pendant deux heures. La CME peut être exprimée en pourcentage volumique (volume d'eau retenu par rapport au volume du complexe de culture) ;
- le complexe de culture est l'ensemble des couches explorées par les racines, c'est-à-dire le substrat, la couche filtrante et la couche drainante ;
- la couche drainante assure l'évacuation de l'eau en excès, évitant ainsi l'asphyxie des racines ;
- la couche filtrante a pour fonction de retenir les particules du substrat pour éviter le lessivage et le colmatage de la couche drainante mais n'est pas destinée à empêcher le passage des racines dans la couche drainante ;
- le substrat est le support de culture, léger à dominante minérale, permettant l'ancrage de la couche végétale et son alimentation hydrique et minérale. Il se substitue à la terre végétale des terrasses jardins. Il peut contenir de la matière organique, composé hydrocarboné constitué d'organismes vivants, de résidus végétaux et de produits en décomposition ;
- une espèce végétale est un ensemble d'individus végétaux vivants, à la fois semblables par leurs formes adultes et embryonnaires et par leur génotype, vivant au contact les uns des autres, s'accouplant exclusivement les uns aux autres et demeurant indéfiniment féconds entre eux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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