Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cbc6293-7743-4fdb-997f-0c0f26c10886
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720735/article-1/versions/2cbc6293-7743-4fdb-997f-0c0f26c10886/
Sommaire du texte
Texte
Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-18