Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
  5. Article 7

Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ae78a3b-2541-4947-85e4-161741e507fc
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720805/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720805/article-7/versions/4ae78a3b-2541-4947-85e4-161741e507fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  5. Chapitre IV : Accès à l'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  5. Chapitre IV : Accès à l'électricité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les objectifs concernant la production d'électricité à partir de bioliquides ou d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont :

1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines à combustion situées à Dégrad-des-Cannes ainsi que de la turbine à combustion située à Kourou par une centrale thermique d'une puissance totale de l'ordre de 120 MW permettant de répondre à des besoins estimés à 80 MW de base et 40 MW de pointe dans la région de Cayenne. Cette centrale est conçue pour pouvoir fonctionner dès sa mise en service commerciale aux bioliquides, au gaz naturel et au fioul léger. Cette centrale assure l'équilibre offre-demande et fournit les services système demandés par le gestionnaire de réseau. Pour la production d'énergie, cette centrale est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale. Une centrale photovoltaïque de 10 MW sans stockage est associée à cette centrale thermique ;

1° bis Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Maripasoula par une centrale thermique d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 4 MW. Cette centrale, composée de plusieurs modules afin de répondre aux critères de défaillance, est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides. La conversion aux bioliquides de cette centrale est conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article ;

1° ter Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Saül par un moyen de production hybride d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 0.5 MW recourant aux énergies renouvelables couplées le cas échéant à un stockage. Ce moyen de production sera complété par un moyen de secours d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 0.5 MW conçu pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides. La conversion aux bioliquides de cette centrale est conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article.

2° La mise en place d'un plan d'approvisionnement en bioliquides durables, incluant un volet lié à la production locale du territoire d'ici à 2023. Ces bioliquides devront respecter les exigences définies selon les dispositions des chapitres 1 et 3 du titre 8 du livre 2 du code de l'énergie ;

3° L'installation, en complément des moyens mentionnés au 1° d'un total de 20 MW de moyens de production à partir de sources renouvelables à puissance garantie fournissant des services système ;

4° La mise en service de moyens de base à puissance garantie pour un total de 20 MW dans l'Ouest d'ici à 2023 en privilégiant les moyens de production à partir de sources renouvelables de puissance garantie fournissant des services système. Le recours à des solutions hybrides d'énergie renouvelable avec stockage d'énergie longue durée, en particulier hydrogène, est possible.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 avril 2017 Version 7 — MODIFIE
  2. 30 août 2021 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 décembre 2023 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1288 du 26 décembre 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données